Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE street-artwork.com



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site street-artwork.com les présentes mentions légales.



Le site street-artwork.com est accessible à l'adresse suivante : www.street-artwork.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.


La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.



ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A. Editeur du site


Le site street-artwork.com est édité par :



Alexandre Rabottin / Julien Petit


Adresse e-mail : contact@street-artwork.com



ci-après " l'Éditeur "


Graphisme : Emilie Schultz


Adresse e-mail : contact@street-artwork.com



B. Directeur de publication


Le Directeur de publication est :


Alexandre Rabottin


Adresse e-mail de contact : contact@street-artwork.com


ci-après " le Directeur de publication "


C. Hébergeur du site


Le site street-artwork.com est hébergé par :


Scaleway


dont le siège est situé à l'adresse suivante : 8 rue de la ville l’Evêque - 75008 Paris, FRANCE


Téléphone : +33 (0) 184 130 000


ci-après " l'Hébergeur "



D.
Utilisateurs


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site street-artwork.com.


ci-après les " Utilisateurs "



ARTICLE 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.



ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.



ARTICLE 4 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@street-artwork.com.




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