Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE street-artwork.com



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site street-artwork.com les présentes mentions légales.



Le site street-artwork.com est accessible à l'adresse suivante : www.street-artwork.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.


La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.



ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A. Editeur du site


Le site street-artwork.com est édité par :



Alexandre Rabottin / Julien Petit


Adresse e-mail : contact@street-artwork.com



ci-après " l'Éditeur "


Graphisme : Emilie Schultz


Adresse e-mail : contact@street-artwork.com



B. Directeur de publication


Le Directeur de publication est :


Alexandre Rabottin


Adresse e-mail de contact : contact@street-artwork.com


ci-après " le Directeur de publication "


C. Hébergeur du site


Le site street-artwork.com est hébergé par :


Scaleway


dont le siège est situé à l'adresse suivante : 8 rue de la ville l’Evêque - 75008 Paris, FRANCE


Téléphone : +33 (0) 184 130 000


ci-après " l'Hébergeur "



D.
Utilisateurs


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site street-artwork.com.


ci-après les " Utilisateurs "



ARTICLE 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.



ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.



ARTICLE 4 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@street-artwork.com.




ARTICLE 5 - Données personnelles traitées



1.Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures liées aux logiciels en mesure de faire fonctionner ce site web, acquièrent au cours de leur exercice normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des sujets particuliers, mais qui de par leur nature même, pourraient, au travers d’élaborations et rapprochements avec les données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données sont par exemple comprises, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses avec la notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'horaire de la demande, le moyen utilisé pour soumettre la demande au serveur, la taille du file obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc…) et d’autres paramètres concernant le système opérationnel et l’environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but de recueillir des informations statistiques sur base anonyme concernant l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et elles sont effacées immédiatement après l'élaboration.

Données fournies spontanément par l’Utilisateur
L'envoi de courriers électroniques, facultatif, explicite et spontané, aux adresses indiquées sur les Sites comporte de fait la conséquente acquisition de votre adresse mail, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les ultérieures données à caractère personnel éventuellement communiquées. Sur les Sites sont présents des formulaires à remplir, munis de spécifiques notes d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel effectué et, si nécessaire, des demandes de consentement : c’est pourquoi nous vous invitons à en prendre vision avant de procéder à remplir le formulaire.

Cookie
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2. Finalités et fondement juridique du traitement, nature de la fourniture des données et conséquences en cas de refus
Le Responsable traitera vos données afin de faciliter la navigation et pour fournir les services que vous avez éventuellement requis par le biais de formulaires spécialement mis en place sur les Sites. Mis à part ce qui est indiqué pour les données de navigation et pour les cookies techniques, dans les sections des Sites prévues pour des services particuliers sur demande, vous serez libre de fournir vos données à caractère personnel pour les finalités reportées dans les respectives notes d’informations, mais le défaut de fourniture pourra comporter l’impossibilité d’obtenir le service requis.

3. Durée de conservation des données
Le Responsable traitera les données à caractère personnel recueillies via l’utilisation du Site pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, ainsi une fois terminée, pour la durée éventuellement prévue par la règlementation en vigueur.

4. Cadre de communication des données et catégories des destinataires
Le Responsable ne diffusera pas les données, mais il a l’intention de les communiquer aussi bien à des sujets internes autorisés au traitement en raison des rôles respectifs, ainsi qu’à des sujets externes envers qui il serait nécessaire devoir communiquer les données. Ces destinataires, s’ils devaient traiter les données pour le compte du Responsable, seraient désignés comme étant des sous-traitants du traitement, avec un contrat ad hoc ou avec un tout autre acte juridique.

5. Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de transfert vers des Pays Tiers non européens.

6. Droits des intéressés (données utilisateur)
Il est de votre droit de demander au Responsable de pouvoir accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si elles sont inexactes, de les effacer ou de limiter leur traitement si les conditions sont réunies, de s’opposer à leur traitement en cas d’intérêts légitimes poursuivis par le Responsable, ainsi que d’obtenir la portabilité des données personnellement fournies, seulement si faisant l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou sur le contrat. Vous avez également le droit de révoquer le consentement fourni pour les finalités du traitement qui le requièrent, sous réserve de la licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact@street-artwork.com. Enfin nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en la matière, Garante de la protection des données personnelles.





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