Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site street-artwork.com et de l'application mobile Street Artwork (ensemble, le « Service »), édités par Alexandre Rabottin (l'« Éditeur »), 4 allée Richemont, 44000 Nantes, France, contact@street-artwork.com.

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ARTICLE 1 - VOTRE COMPTE

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte par personne ; l'usurpation de l'identité d'un tiers est interdite.

ARTICLE 2 - CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS - TOLÉRANCE ZÉRO

Le Service permet de publier des contenus : photographies d'œuvres de street art, titres, localisations, fiches d'artistes, informations de profil (les « Contenus Utilisateurs »). Vous restez responsable de ce que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.

L'Éditeur applique une tolérance zéro à l'égard des contenus inappropriés et des comportements abusifs. Il est strictement interdit de publier, transmettre ou diffuser via le Service :

- des contenus haineux, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou incitant à la haine ou à la violence ;
- des contenus pornographiques, sexuellement explicites ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
- des contenus violents, choquants, dégradants ou faisant l'apologie du terrorisme ou de la criminalité ;
- des contenus harcelants, menaçants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- des contenus illicites, trompeurs, frauduleux, du spam ou de la publicité non sollicitée ;
- des contenus violant un droit d'auteur, une marque ou tout autre droit de tiers ;
- des données personnelles de tiers publiées sans leur consentement.

Les photographies doivent représenter des œuvres de street art visibles depuis l'espace public. Les photos de personnes identifiables, les contenus sans rapport avec le street art et les prises de vue réalisées en violation d'une propriété privée sont refusés.

ARTICLE 3 - MODÉRATION, SIGNALEMENT ET SANCTIONS

Modération a priori. Toute œuvre et toute fiche d'artiste soumises sont examinées par la modération avant publication. Elles ne sont visibles publiquement qu'après validation, ce qui permet d'écarter les contenus inappropriés en amont.

Signalement. Chaque œuvre et chaque fiche d'artiste comportent une fonction « Signaler » accessible depuis l'application et le site, permettant de porter un contenu à l'attention de la modération (contenu inapproprié, atteinte aux droits d'auteur, spam, information erronée, autre motif).

Traitement sous 24 heures. L'Éditeur s'engage à examiner tout signalement de contenu inapproprié dans les 24 heures suivant sa réception, à retirer le contenu concerné s'il enfreint les présentes Conditions, et à suspendre ou supprimer le compte de son auteur.

Blocage. Vous pouvez bloquer un autre utilisateur depuis l'application. Les contenus d'un utilisateur bloqué disparaissent immédiatement des listes, de la carte et des résultats que vous consultez. Tout blocage est notifié à la modération, qui vérifie le compte visé.

Sanctions. En cas de manquement aux présentes Conditions, l'Éditeur peut, sans préavis et à sa seule discrétion, retirer un contenu, restreindre l'accès au Service, suspendre ou supprimer définitivement le compte concerné, et signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

ARTICLE 4 - DROITS SUR LES CONTENUS

Vous conservez vos droits sur les Contenus Utilisateurs que vous publiez. En les publiant, vous accordez à l'Éditeur une licence gratuite, mondiale et non exclusive de reproduction, de représentation et d'adaptation, aux seules fins d'exploiter, de promouvoir et de diffuser le Service, y compris sur ses réseaux sociaux. Les conditions détaillées de propriété intellectuelle figurent dans les mentions légales.

ARTICLE 5 - SUPPRESSION DU COMPTE

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application (Options → Paramètres → Supprimer mon compte) ou depuis votre espace sur le site. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos données personnelles (adresse e-mail, profil, avatar, préférences, notifications, likes) ainsi que la résiliation de tout abonnement en cours. Les œuvres et fiches d'artistes déjà publiées sont conservées dans le catalogue mais définitivement détachées de votre identité. Voir la page dédiée à la suppression des données.

ARTICLE 6 - ABONNEMENTS

Certaines fonctionnalités sont réservées aux offres payantes. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements récurrents sont résiliables à tout moment depuis le portail de gestion accessible dans l'application ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, notamment les localisations d'œuvres, qui peuvent être erronées ou obsolètes. Il vous appartient de vous déplacer avec prudence et de respecter la réglementation applicable ainsi que la propriété privée. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'usage du Service.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CONDITIONS

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions afin de refléter une évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. L'usage continu du Service après modification vaut acceptation.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour signaler un contenu : contact@street-artwork.com.